Conditions Générales d'Utilisation

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site filmwavely.com est exploité par l'entité responsable basée en Suisse et fournit des informations non commerciales sur les maisons et intérieurs de célébrités. En accédant ou en utilisant ce site vous acceptez intégralement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. La dernière mise à jour de ces conditions date du 09.09.2026. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur du site conformément au droit suisse.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne âgée d'au moins dix-huit ans ou disposant du consentement parental. Vous êtes autorisé à consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction modification distribution ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans autorisation préalable écrite. L'utilisation du site doit respecter les lois suisses et internationales applicables notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de publier du contenu illégal diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ni perturber son fonctionnement. Toute activité de scraping collecte automatisée de données ou utilisation de robots est prohibée. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit suisse.

Comptes soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes personnels ni de soumission de contenu par les visiteurs. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des questions ou commentaires à l'opérateur. Tout message envoyé via le formulaire de contact est traité conformément à la politique de confidentialité et aux lois suisses sur la protection des données. L'opérateur se réserve le droit de ne pas répondre ou de supprimer les messages inappropriés.

Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée autorisée

Tous les textes images graphiques et autres contenus du site sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Les marques et logos mentionnés restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Une utilisation limitée à des fins de citation ou de référence personnelle est autorisée à condition de mentionner la source. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des services externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation ni garantie de la part de l'opérateur. L'opérateur ne contrôle pas le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude leur disponibilité ou leur conformité légale. L'utilisation de ces services tiers relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

L'opérateur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu modifié ou fermé à tout moment sans préavis pour des raisons techniques légales ou opérationnelles. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Avertissements

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. L'opérateur ne garantit pas l'exactitude l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Les descriptions relatives aux maisons et intérieurs de célébrités reposent sur des sources publiques et peuvent évoluer. Vous utilisez le site à vos propres risques. Les exclusions de garantie restent soumises aux dispositions impératives du droit suisse de la consommation.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse l'opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs indirects accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du site. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ni aux droits inaliénables des consommateurs suisses. L'opérateur n'est pas responsable des pertes de données ou des interruptions de service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir l'opérateur indemne de toute réclamation dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions. Cette obligation d'indemnisation s'applique dans les limites du droit suisse et ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

Droit applicable tribunaux et droits de recours des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton où l'opérateur a son siège social sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les consommateurs suisses conservent le droit de recourir aux autorités de conciliation ou aux instances de médiation prévues par la loi.

Divisibilité renonciation modifications voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. L'opérateur peut modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Ces conditions ont été mises à jour le 09.09.2026.